CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Version 2.1 du 17/11/2025

ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit, sans restrictions ni réserve à tout achat de services d’hébergement (location d’emplacement nu ; location d’hébergement), de services de restauration ou tous autres services proposés par le camping « Le Domaine du Trappeur » ci-après dénommé le CAMPING aux consommateurs et clients non-professionnels ci-après dénommés Le CLIENT.
Les caractéristiques principales des services sont présentées sur le site internet du CAMPING www.domainedutrappeur.com. Le CLIENT est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix ou achat d’un service est de la seule responsabilité du CLIENT.
La validation de la commande de services par le CLIENT vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de ventes. Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du CLIENT est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RESERVATION

Les réservations sont strictement nominatives et ne peuvent en aucun cas être transmises, cédées ou sous-louées sous peine de nullité.
Les mineurs doivent être accompagnés de leurs parents ou tuteurs légaux.
Le CAMPING se réserve le droit de refuser un CLIENT si celui-ci a antérieurement causé des dommages, enfreint les règles de sécurité et/ou le règlement intérieur ou nuit à la jouissance paisible par les autres clients. Si le refus du CLIENT a lieu pendant le séjour et avant que la date de fin de séjour soit atteinte, le CLIENT n’aura droit à aucun remboursement.
La réservation n’est considérée comme définitive par le CAMPING qu’après le versement d’un acompte ou paiement du prix total du séjour.
Le solde du séjour est intégralement payable 4 semaines avant la date d’arrivée. Seuls les taxes de séjour resteront à payer sur place, lors de l’arrivée du CLIENT.

ARTICLE 3 : MODIFICATION DE RESERVATION

Aucune réduction ou remboursement ne sera effectué en cas : d’absence ; d’arrivée retardée ; de départ anticipé ; si tout ou partie des occupants s’absentent une ou plusieurs nuits au cours de leur séjour. En cas de non-présentation du CLIENT dans un délai de 24h à compter du début de séjour et sans justificatif et/ou information de l’arrivée du CLIENT, le CAMPING disposera de l’emplacement ou de l’hébergement locatif.

ARTICLE 4 : ANNULATION

Toute annulation doit être notifiée par mail, laquelle prendra effet à compter de la date de réception du mail. Ce mail doit être adressé au CAMPING : contact@domainedutrappeur.com.

Pour chaque annulation

• plus de 30 jours avant le début du séjour : annulation sans frais, sauf frais de dossier (15€)
• moins de 30 jours avant le début du séjour : le montant de l’acompte (30%) et les frais de dossier (15€) resteront acquis au CAMPING

ARTICLE 5 : DEROULEMENT DU SEJOUR

5.1 Horaires

Les locations d’hébergements débutent à 16h00 et se terminent à 11h00.
Les locations d’emplacements débutent à 12h00 et se terminent à 11h00.
L’heure maximale d’arrivée, en emplacement ou en hébergement, est 21h00. Après cette horaire, aucune arrivée ne sera acceptée.
Tout retard d’arrivée doit être expressément notifié au Camping. L’éventuel retard ne donne pas lieu à remboursement et aucune réduction du prix ne pourra être demandée sur le montant du prix initial.
Toute libération et, le cas échéant, retour de clé de l’hébergement loué ou libération de l’emplacement après les horaires prévus à l’article « Horaires » entraîne la facturation d’un départ tardif (tarif = moitié d’une nuitée).
Aucune réduction ne sera effectuée si les occupants s’absentent une ou plusieurs nuits au cours de leur séjour, ou en cas de départ anticipé.

5.2 Animaux

Les animaux de compagnie sont acceptés (maximum 2 par emplacement nu, maximum 1 par hébergement) avec un supplément par animal et par jour, sous réserve d’être vaccinés et tenus en laisse par une personne majeure.
Les animaux de compagnie ne sont pas acceptés dans la Yourte Renard, ni dans la Yourte Loup. Les chiens de catégorie 1 et 2 ne sont pas acceptés. Le CLIENT devra être en mesure de présenter les certificats de vaccination obligatoires. Le CAMPING peut refuser tout propriétaire d’animaux de compagnie qui ne respecterait pas cette clause.

5.3 Changement d’hébergement ou d’emplacement

Le CAMPING peut attribuer un hébergement ou emplacement différent mais équivalent à celui initialement réservé dans les cas où il est établi une nécessité manifeste.

5.4 Dépôt de garantie

Pour la location d’hébergements, le CLIENT versera à son arrivée un dépôt de garantie (caution) de 100€. Un état des lieux sera fait au départ du CLIENT.
Le dépôt de garantie sera restitué au CLIENT en fin de séjour, déduction faite des indemnités retenues pour les éventuels dégâts constatés par l’état des lieux de sortie. La retenue de la caution n’exclut pas un dédommagement supplémentaire dans le cas où les frais seraient supérieurs au montant de celle-ci.

LE CAMPING pourra également déduire la somme de 50-75€ correspondant aux frais de ménage s’il est constaté lors du même état des lieux de sortie que ce ménage n’a pas été effectué à la fin du séjour.

5.5 Règlement Intérieur & Consignes de Sécurité

Toute personne présente sur le camping doit prendre connaissance et respecter les Consignes de Sécurité et le Règlement Intérieur (affiché sur place). Leur non-respect pourra entraîner l’exclusion définitive sans remboursement ni indemnités.

5.6 Visiteurs

Pour des raisons de sécurité, les visiteurs devront impérativement s’inscrire dès leur arrivée à la réception avant de rendre visite à un résident. La direction se réserve le droit d’interdire l’accès au camping aux personnes non inscrites.

5.7 Parking

Chaque réservation d’emplacement ou d’hébergement, donne droit à un emplacement de parking sur le parking privé du CAMPING.  L’emplacement “PARKING” de la location est conçu pour un seul véhicule, tout autre véhicule devra stationner en dehors du CAMPING.

ARTICLE 6 : CONDITIONS DE PAIEMENT

Le paiement des prestations s’effectue par virement, chèque, chèques vacances ANCV, carte de crédit, espèces ou via une plateforme de paiement par carte de crédit choisie par le Camping. Ce dernier moyen de paiement ne donne pas au site internet du Camping la définition de site marchand, le site internet étant une plateforme de réservation.

ARTICLE 7 : OBLIGATIONS

7.1 Obligations du CLIENT

Le CLIENT s’engage à respecter le nombre de personnes indiqué dans sa réservation. Le nombre de personnes occupant un hébergement ou emplacement ne peut excéder la capacité indiquée sur le site internet www.domainedutrappeur.com, sauf accord express du CAMPING.
Le CLIENT s’engage à strictement respecter le règlement intérieur.

7.2 Obligations du CAMPING

Le CAMPING s’engage à faire ses meilleurs efforts pour faire respecter le règlement intérieur et à faire cesser les troubles qui pourraient nuire au bon déroulement du séjour du CLIENT.

ARTICLE 8 : RECLAMATIONS

Les réclamations relatives au déroulement du séjour doivent être portées à la connaissance de la Direction du CAMPING dans les plus brefs délais. La Direction s’efforcera de trouver rapidement une solution.

ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Le CAMPING décline toute responsabilité pour les perturbations, interruptions ou empêchements de séjour causés par des évènements qui pourrait être qualifié de force majeure.
La force majeure est qualifiée par tout évènement échappant au contrôle du CAMPING et qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées. Sont entendus comme cas de force majeure : les conditions météorologiques empêchant la réalisation de la prestation, les actes de toute autorité civile ou militaire, de fait ou de droit, guerre mobilisation, révolte, grève totale ou partielle, incendie ou inondation, fermeture administrative, accidents, cette liste n’étant pas exhaustive. Tout évènement répondant à la définition pourra être qualifié de force majeure. En cas de survenance d’un évènement qualifié de force majeure, le CAMPING se réserve le droit de suspendre ses obligations, sans qu’aucun préjudice ou demande de dommages et intérêts ne lui soit imputable. Si l’évènement de force majeure n’est que temporaire, l’obligation est suspendue, à moins que le retard qui en résulte ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif la résolution du contrat peut s’opérer de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITE

La Direction du CAMPING ne saurait être tenue pour responsable des vols, dommages ou accidents survenant aux biens personnels, équipements ou véhicules du CLIENT durant son séjour. Le CLIENT est tenu de souscrire à une assurance en matière de responsabilité civile afin de couvrir ce risque.
Le CLIENT est responsable de tous les troubles qui pourraient intervenir sur l’emplacement qu’il occupe ou dans l’hébergement qu’il loue durant la durée de son séjour. La responsabilité du CAMPING ne saurait être engagée à ce titre. Les visiteurs sont sous l’entière responsabilité du CLIENT qui les accueille.
Le CAMPING est responsable des infrastructures internes et s’engage à faire ses meilleurs efforts pour les entretenir et assurer la sécurité du CLIENT au cours du séjour, sauf dans les cas où le CLIENT, les personnes ou choses qu’il a sous sa garde venaient à être l’auteur du dommage.

ARTICLE 11 : SECURITE

Toute anomalie de fonctionnement des appareils et équipements électriques ou à gaz ou du service d’eau doit immédiatement être signalée à la réception du CAMPING. Dans tous les cas, le CLIENT devra se conformer aux Consignes de Sécurité affichées dans les hébergements ou sur le règlement intérieur. Le branchement d’un véhicule automobile électrique sur les installations du CAMPING n’est autorisé que sur l’emplacement prévu à cet effet.
Tout feu ouvert est strictement interdit dans l’enceinte du camping.
L’utilisation des lits superposés est interdite aux enfants de moins de 6 ans.